Conditions particulières WEB

Article 1 : Objet

Les ci-présentes conditions s’assemblent avec les différentes conditions présentes sur le site de Sapinet.

Sapinet s’engage à maintenir les conditions techniques et financières de ses plateformes d’hébergements web.

Article 2 : Mise à disposition

Dans le cadre des services d’hébergement web, Sapinet met à disposition au Client un service hébergé sur des serveurs « hôte » maintenu par Sapinet.

L’hébergement web du Client est installé sur un de ces derniers. Le service d’hébergement web du Client est accessible pour le Client et les usagers par le réseau Internet.

Article 3 : À propos de l'hébergement web

Lorsque le client commande son hébergement web, il confirme avoir les connaissances nécessaires afin d’assurer l’administration de celui-ci.

Sapinet se réserve le droit de brider certaines ressources des différents hébergements web pour des raisons de sécurité afin de maintenir les serveurs « hôtes » stables.

Le Client assume l’entière responsabilité de son hébergement web (installation et utilisation).

Sapinet se réserve le droit de limiter et restreindre certaines fonctionnalités des services sans prévis afin de garantir la sécurité et les performances des serveurs « hôtes ».

Le débit et le trafic des services ne sont pas limités, cependant des limites peuvent être mises en place.

Article 4 : Obligations de l'hébergeur

Via les ci-présentes conditions, Sapinet s’engage à maintenir les serveurs « hôtes » en bon état de fonctionnement ainsi que de les maintenir à jour.

Afin de maintenir une infrastructure fiable et performante, Sapinet se réserve le droit d’interrompre les services afin de procéder à des maintenances en avertissant le client par mail.

Article 5 : Obligations du client

Le client s’engage à fournir des informations valides, Sapinet est dans le droit de procéder à une vérification. Dans le cas où le client utilise des logiciels tiers lors de l’utilisation du service, celui-ci s’engage à s’acquitter de toute licence nécessaire à leur utilisation.

Sapinet se réserve le droit de suspendre/résilier immédiatement les services du client de manière temporaire ou définitive lorsque :

  • Le client utilise des techniques de spamming sur les réseaux internet
  • Le client exerce des activités d’intrusion ou tentative d’intrusion
  • Le Client héberge de sites racistes ou illégaux, ou à apposer de liens vers ces sites

Le Client s'engage à ne pas héberger de sites à caractère pornographique sur ses hébergements.

Le Client s’engage à ne pas diffuser des oeuvres protégées par les droits d'auteurs au sens de l'article L 112-2 1er et 2° du Code de la Propriété Intellectuelle.

Le Client s’engage à ne pas mettre en place de plateforme de téléchargements de fichiers sur son hébergement web.

Le Client déclare accepter pleinement toutes les obligations légales découlant de la propriété de ses services.

Sapinet ne pourra être recherché ni inquité pour quelque cause que ce soit.

Le Client est responsable des données hébergé s'engage à assurer à ses frais la défense de Sapinet dans le cas où cette dernière ferait l'objet d'une action en revendication relative aux données diffusé.

Article 6 : Responsabilités de Sapinet

La responsabilité de Sapinet ne pourra être remise en cause en cas de faute, négligence ou défaillance du client, dans le cas d’un événement ou incident indépendant de la volonté de Sapinet, dans le cas de la divulgation ou utilisation illicite du mot de passe, de la mauvaise utilisation terminaux par le client.

La responsabilité de Sapinet ne pourra être remise en cause en cas de destruction partielle ou totale des informations transmises ou stockées.

Sapinet ne pourra être tenu responsable des données hébergées sur les sites des client.

Sapinet n’effectue aucune sauvegarde des données stockées sur les hébergements web.

Sapinet se réserve le droit de suspendre le service du client dans le cas où celui-ci constitue un danger pour le bon fonctionnement de l’infrastructure.

Article 7 : Confidentialité

Les données stockées dans les hébergements web restent confidentielles, Sapinet s’engage à les garder confidentielles.

Toutefois, sur réquisition judiciaire, Sapinet sera contraint de fournir les informations désirées.

Article 8 : Conditions liées à la protection Anti-DDoS

Sapinet met en place une protection afin de protéger son réseau opérationnel lors d’une attaque.

Dans le cadre de cette protection Sapinet se réserve le droit d’interrompre le service du Client de manière temporaire dans le cas où celui-ci est attaqué.

Dans les deux cas Sapinet ne pourra être retenu responsable en dans le cas où une attaque n’est pas détectée.

Article 9 : Conditions particulières liées aux Noms de domaine

Tout défaut ou retard de paiement de la part du client entraîne une résiliation automatique du nom de domaine.

Tout achat de nom de domaine est ferme et définitif et ne peut en aucun cas être annulé ou remboursé.

La procédure d'enregistrement étant automatique, nous ne pouvons procéder à son annulation.

Lors de l’achat d’un nom de domaine vaut l’acceptation des différentes conditions ci-dessous :

Le fait de commander un hébergement web ou un nom de domaine sur le site de Sapinet vaut acceptation des ci-présentes conditions.