Conditions particulières serveurs dédiés

Article 1 : Objet

Les ci-présentes conditions s’assemblent avec les différentes conditions présentes sur le site de Sapinet.

Sapinet s’engage à maintenir les conditions techniques et financières de ses plateformes de serveurs dédiés.

Article 2 : Mise à disposition

Dans le cadre des services de serveurs dédiés, Sapinet met à disposition au Client un service hébergé sur des serveurs physique maintenu par le Client.

Le serveur du Client est accessible pour le client et les usagers par le réseau Internet.

Article 3 : À propos du serveur dédié

Lorsque le client commande son serveur dédiés, il confirme avoir les connaissances nécessaires afin d’assurer l’administration de celui-ci.

Suite à la commande en ligne et à la validation du paiement du produit, le client reçoit un identifiant et un mot de passe à l´adresse électronique figurant dans son bon de commande.

Cet identifiant permet d´administrer le serveur dédié depuis un espace de gestion complet.

Le client assume l’entière responsabilité de son serveur (installation et utilisation)..

Le débit et le trafic des services n’est pas limité, cependant des limites peuvent être mises en place.

Article 4 : Obligations de l'hébergeur

Via les ci-présentes conditions, Sapinet s’engage à maintenir physiquement les serveurs en bon état de fonctionnement.

Afin de maintenir une infrastructure fiable et performante Sapinet se réserve le droit d’interrompre les services afin de procéder à des maintenances en avertissant le client par mail.

Article 5 : Obligations du client

Le Client s’engage à fournir des informations valides, Sapinet est dans le droit de procéder à une vérification.

Dans le cas où le client utilise des logiciels tiers lors de l’utilisation du service, celui-ci s’engage à s’acquitter de toute licence nécessaire à leur utilisation.

Sapinet se réserve le droit de suspendre/résilier immédiatement les services du client de manière temporaire ou définitive lorsque :

  • Le client utilise des techniques de spamming sur les réseaux internet
  • Le client exerce des activités d’intrusion ou tentative d’intrusion
  • Contenu associé à la pédophilie
  • Contenu associé à la xénophobie
  • Contenu associé à des programmes piratés
  • Contenu associé à un caractère raciste ou injurieux
  • Le serveur dédié ne devra en aucun cas hébergeur des serveurs Peer to peer (emule, edonkey, uTOrrent, Bitorrent, etc...), de serveur de spam (envoie de mails massif)

Dans le cas ci-dessus, dès frais de remise en service peuvent être appliqué.

Article 6 : Responsabilités de Sapinet

La responsabilité de Sapinet ne pourra être remise en cause en cas de faute, négligence ou défaillance du client, dans le cas d’un événement ou incident indépendant de la volonté de Sapinet, dans le cas de la divulgation ou utilisation illicite du mot de passe, de la mauvaise utilisation terminaux par le client.

La responsabilité de Sapinet ne pourra être remise en cause en cas de destruction partielle ou totale des informations transmises ou stockées.

Sapinet ne pourra être tenu responsable des données hébergées sur le serveur dédié du client.

Sapinet n’effectue aucune sauvegarde des données stockées sur les serveurs dédiés.

Sapinet se réserve le droit de suspendre le service du client dans le cas où celui-ci constitue un danger pour le bon fonctionnement de l’infrastructure.

Article 7 : Confidentialité

Les données stockées dans les serveurs dédiés restent confidentielles, Sapinet s’engage à les garder confidentielles.

Toutefois, sur réquisition judiciaire, Sapinet sera contraint de fournir les informations désirées.

Article 8 : Conditions liées à la protection Anti-DDoS

Sapinet met en place une protection afin de protéger son réseau opérationnel lors d’une attaque.

Dans le cadre de cette protection Sapinet se réserve le droit d’interrompre le service du client de manière temporaire dans le cas où celui-ci est attaqué.

Dans les deux cas Sapinet ne pourra être retenu responsable en dans le cas où une attaque n’est pas détectée.

Le fait de commander un serveur dédié sur le site de Sapinet vaut acceptation des ci-présentes conditions.