Mentions légales

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site sapinet.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :


Sapinet
336 rue des Ponches
04100 Manosque
Association déclarée auprès de la sous-préfecture de Forcalquier

SIRET / SIREN : 832 331 797 00015
Email : [email protected]

Responsable de publication : Tchadel ICARD - [email protected]

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce en vous adressant à [email protected]

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site sapinet.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de SAPINET et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site sapinet.fr.

Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro 2107030v0.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.